L’an 2026, le 5 juin à 19 heures 00, le Conseil municipal s’est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GAILLARD, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026
ETAIENT PRESENTS : MMES SERRANDAT Chantal, LECLERC Karine, MM
GAILLARD Jean-Claude, GIDEL Marc, MMES DUEZ Myriam, HORN Audrey,
MONTRIGAUD Sylvie, ROUSSET Monique, MM. CHARVILLAT Frédéric,
DUBLANCHET François, GUILLOT Pierre, JARRIGE Didier, RIBOT Florian,
VERGNAUD Mickaël.
ETAIT EXCUSEE : MONTEIL Céline.
ETAIT ABSENT : /.
Monsieur Marc GIDEL est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le maire propose l’ajout à l’ordre du jour de deux nouveaux points :
• La composition de la commission communale des impôts directs (CCID) ;
• La réfection des luminaires HS type boule hors lotissement Bel Horizon.
Le conseil municipal approuve la mise à l’ordre du jour de ces points.
1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver le procès-verbal.
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
2 Décisions du maire
Depuis le dernier conseil municipal, Monsieur le maire n’a pris aucune décision.
3 INSTANCES – Règlement intérieur du conseil municipal
L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit
l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus
de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent
son installation.
Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil
municipal. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil, qui doivent
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respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner
l’annulation de la délibération du conseil municipal. Son contenu a vocation à fixer
des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le projet de règlement intérieur est en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, d’approuver ce règlement.
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
4 CESSION – Vente parcelle YH13 ancienne carrière
Monsieur le maire fait lecture du courrier de M. Vianney BRETTE en date du 5
janvier 2026 dans lequel il explique vouloir acquérir la parcelle YH13 c’est-à-dire
l’ancienne carrière afin d’y stocker du matériel et des matériaux.
La parcelle étant en zone ANC, la construction pour les entreprises artisanales y est
interdite. M. BRETTE a été informé de cela et a proposé d’installer des conteneurs
ou toute autre structure non pérenne pour le stockage de son matériel.
Monsieur le maire rappelle la délibération du 6 février 2026 dans laquelle, il a été
acté :
• D’autoriser la cession par la Ville de St Gervais d’Auvergne de la parcelle
YH13 au profit de M. Vianney BRETTE,
• De préciser que les frais d’acte notarié et de bornage seront à la charge de
l’acquéreur,
• D’autoriser M. le Maire ou son représentant à demander l’expertise des
domaines en vue d’une fixation du prix.
Depuis, le service des domaines est revenu vers la commune et a indiqué que les
projets de cessions par les communes de moins de 2 000 habitants et de mises à bail
ne nécessitent pas de saisine du service du Domaine.
Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : – D’autoriser la cession par la Ville de St Gervais d’Auvergne de la parcelle
YH13 de 4 851m² au profit de M. Vianney BRETTE, – De préciser que les frais d’acte notarié et de bornage seront à la charge de
l’acquéreur, – De fixer le prix de vente à 1 000€ HT/HD, – D’inscrire la recette au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775
(produits des cessions d’immobilisations) du budget primitif 2026, – D’autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
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Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
5 RESSOURCES HUMAINES – Création d’un poste permanent d’agent
France services à 24h
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le 3 juillet 2024, le conseil municipal
avait délibéré sur la création d’un poste NON permanent d’Agent France services.
Compte-tenu des obligations de la collectivité vis-à-vis de l’Etat et des résultats de
notre Maison France services, il convient de créer désormais un poste permanent
au grade d’adjoint administratif.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.
313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en
raison des missions suivantes : nécessité d’un second agent à la Maison France
services.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à
compter du 01/07/2026, un emploi permanent d’agent France services relevant de
la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif à temps non complet
à raison de 24/35e.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire
titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8
1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.
332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé : – le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel, – la nature des fonctions, – les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, II, III, IV ou expérience
professionnelle souhaité), – les niveaux de rémunération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : – De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant
de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent France services
à temps non complet à raison de 24/35e annualisé à compter du 01/07/2026.
4/15 – D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel,
dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire
titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 3 ans. Recrutement avec diplôme
de niveau III ou IV ou qualification équivalente. – La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif
de 2026.
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
De plus, Monsieur le maire fait le point sur le fonctionnement de la maison France
services et ajoute que si le dispositif France services est en bonne voie de poursuite,
en revanche, le dispositif conseiller numérique va s’arrêter et il n’y aura plus de
financement pour le poste de conseiller numérique.
6 RESSOURCES HUMAINES – Ouverture d’un poste d’animateur du
musée de la Résistance
Contrairement à ce qui a été annoncé lors de la séance du 24 avril, le personnel de
l’accueil du SMADC ne pourra pas assurer l’ouverture en semaine en juillet et août.
Monsieur le maire expose à l’assemblée que pour le fonctionnement du musée de la
Résistance pendant la période estivale, la création d’un poste non permanent
d’adjoint d’animation est nécessaire.
En effet, le musée ouvre ses portes du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30
à 17h30, le dimanche de 14h30 à 17h30 et les jours fériés de 9h00 à 12h00 et de
14h30 à 17h30, il faut prévoir des agents pour assurer l’accueil.
Monsieur le maire propose la création d’un poste hebdomadaire à 25h30 par
semaine du 4 juillet au 31 août 2026, répartis comme suit :
• du mercredi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30,
• le dimanche de 14h30 à 17h30,
• les jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Les lundis et mardis ce sont des bénévoles qui assureront l’accueil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : – de créer un poste non permanent à temps non complet correspondant à ces
horaires pour les mois de juillet et août 2026 ; – d’inscrire les crédits budgétaires liés à cet emploi au chapitre 12 du budget
primitif 2026.
Nb de votants 14
Vote pour 14
0
Vote contre
Abstention
0
7 RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi non permanent
cause augmentation temporaire de la charge de travail au secrétariat
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de
fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l’absence d’un agent depuis début mars mais aussi des futurs
congés estivaux des autres agents, il convient de renforcer les effectifs du secrétariat
de la mairie.
Le Maire propose à l’assemblée :
• La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet pour pallier
le remplacement des agents absents.
• Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui autorisent le
recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
• Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C
de la filière administrative, du cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux au grade d’adjoint administratif.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée
de 3 mois renouvelable.
Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de
d’animateur du cadre d’emplois des animateurs territoriaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l’agent ainsi que son expérience.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,
• De créer l’emploi non permanent de secrétaire de mairie à temps complet
de catégorie C pour renforcer les équipes du secrétariat.
• D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer le contrat
afférent.
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• De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 2 mois renouvelable
expressément dans la limite de 12 mois maximum.
• De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire
du grade d’adjoint administratif du cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux ou par référence à l’indice majoré minimum 367 et à l’indice majoré
maximum 387.
• Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
• Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Nb de votants 14
Vote pour 14
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Le Maire informe l’assemblée que, par ailleurs, la commission du personnel va
travailler à partir du 15 juin sur la mise en place du RIFSEEP.
8 RESSOURCES HUMAINES – Création de deux postes non permanents
d’adjoints d’animation au centre de loisirs pour accroissement saisonnier
d’activité
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Compte tenu des vacances scolaires et de l’ouverture de notre centre de loisirs en
juillet et août, il convient de renforcer les effectifs du service.
Le Maire propose à l’assemblée :
• La création de 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet pour
accueillir les enfants à compter du 6 juillet 2026.
• Ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels
conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique qui
autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
• Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels relevant de la
catégorie C de la filière animation, du cadre d’emplois des adjoints d’animation au
grade d’adjoint d’animation.
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La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par
l’agent ainsi que son expérience.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
1. De créer 2 emplois non permanent de d’adjoint d’animation à temps complet
de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité.
2. D’autoriser le Maire à recruter deux agents contractuels sur le fondement de
l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer le
contrat afférent.
3. De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 semaines
renouvelable expressément dans la limite de 6 mois maximum.
4. De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire
du grade d’adjoint territorial d’animation du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux d’animation.
5. Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
6. Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Nb de votants 14
Vote pour 14
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Abstention 0
9 CENTRE DE LOISIRS – Tarifs séjour été
Le centre de loisirs organise un séjour à la mer à Leucate du 19 au 21 août en
pension complète pour les 6-11 ans. Au programme : initiation snorkeling
(randonnée palmée en eau peu profonde), balade en mer en bateau vision sous
marine, visite des salins, veillées, plage et jeux collectifs.
Le coût total serait le suivant :
• Hébergement :1773€,
• Transport : environ 1 000€ de carburant et d’assurances car le transport sera
assuré via des mini-bus (un de l’USG et un de la CCPSE) conduits par les
animateurs,
• Activités : snorkeling 560€, visite des salins 148.20€ et Balade en bateau
268€.
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Coût total pour 12 enfants et 2 accompagnateurs de 3 749.20€, donc 312.43€ par
enfant. Ce tarif ne comprend pas le salaire des 2 animateurs.
Une fois la Prestation de Service Ordinaire (PSO) de la CAF déduite, à savoir 0.62€
par heure et par enfant plafonné à 10h par jour soir un total de 18.60€ par enfant, le
tarif proposé aux familles sera de 293.83€ pour le coefficient familial le plus haut.
La modulation en fonction du coefficient familial serait la suivante :
Jusqu’à 390€ De 391€ à
490€
De 491€ à
540€
De 541€ à
800€
Au-delà de
801€
Séjour
35% 45% 55% 75% 100%
102.84€ 132.22€ 161.60€ 220.37€ 293.83€
Acompte 41€ 52€ 64€ 88€ 117€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Valide les devis de ce séjour,
• Valide le tarif de ce séjour et sa modulation,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
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10 TRAVAUX – Espace de vie rurale
Suite à un certain nombre de dégradations et à des défaillances d’entretien de la part
des utilisateurs de la grande salle de l’espace de vie rurale, il s’avère nécessaire de :
• Poncer et vitrifier à nouveau le parquet ;
• Repeindre le mur de l’escalier qui va sur la scène.
Pierre GUILLOT s’interroge sur l’intérêt de remettre en état le parquet si par la
suite le nettoyage du parquet est mal fait et l’abime à nouveau.
Une discussion s’engage parmi les membres du conseil afin de savoir comment
gérer ce problème de nettoyage du parquet. Cette réflexion doit se poursuivre et le
conseil ne conclue pas sur ce sujet.
De plus, Marc GIDEL explique qu’il ne faudra pas utiliser la salle pendant deux
semaines une fois que le parquet aura été remis en état. Ces travaux seront réalisés
en janvier prochain.
Pour cela, un devis a été demandé à l’entreprise BROUSSE pour un montant de
8 310.00€ HT soit 9 972.00€ TTC.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : – D’approuver le devis de l’entreprise BROUSSE pour un montant de
8 310.00€ HT soit 9 972.00€ TTC, – D’inscrire cette dépense au budget primitif 2026, – D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant
à ce dossier.
Nb de votants 14
Vote pour 14
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Par ailleurs et pour information, un devis a été demandé à la société AVI pour
l’installation d’une table de mixage rackable avec télécommande murale pour un
montant de 907.66€ HT soit 1 089.19€ TTC et un second devis a été demandé à
cette société pour la réparation des 2 enceintes pour un montant de 276.77€ HT soit
332.12€ TTC.
De plus, deux pieds de micros ont été achetés pour un montant total de 19,83€ HT
soit 23,80€ TTC et une armoire réseau pour un montant de 79,87€ HT soit
95,85€ TTC.
Enfin, l’achat d’un nouveau pupitre est envisagé. Florian RIBOT propose d’en
fabriquer un avec armature bois mais il est aussi possible d’en acheter un pour un
montant d’environ 250€.
11 Eclairage public : Réfection lanternes type boules et vétustes HS
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a autorisé TE63 à réaliser une
étude relative à la rénovation de ces points lumineux par délibération N°241122_05
en date du 22 novembre 2024.
Il rappelle également que le conseil municipal a validé les travaux de réfection des
luminaires HS au lotissement Bel Horizon par délibération N°260424_05 en date
du 24 avril 2026.
TE63 nous propose aujourd’hui de conventionner pour le remplacement des autres
points lumineux « lanternes type boules et vétustes HS » pour un montant de
16 207.20€ TTC à charge pour la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
• De valider ces travaux pour un montant de 27 000€ HT dont 16 200.00€ HT
à charge de la commune soit 16 207.20€ TTC,
• D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
afférente avec TE63.
Nb de votants 14
Vote pour 14
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Abstention 0
12 URBANISME – Approbation DUP ORI
Le territoire de la communauté de communes est couvert par un programme
d’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement
Urbain (O.P.A.H – R.U), notamment sur le centre bourg de Saint Gervais
d’Auvergne.
Pour ce programme, la communauté de communes et la commune sont assistées par
le prestataire URBANIS.
Le choix des parcelles soumises à déclaration d’utilité publique des travaux s’est
fondé sur plusieurs critères :
• un état de dégradation des immeubles nécessitant des travaux de
réhabilitation globale, notamment des logements,
• une localisation stratégique au cœur du centre-ville et du projet de
valorisation des espaces publics, au cœur de la rue commerçante.
La reconquête de l’îlot Mercière concerne à la fois l’état de dégradation des bâtis
avec des travaux lourds, la sortie de vacance structurelle ainsi que la valorisation
de ce secteur le plus ancien de la ville. La rue Mercière est également le cœur
commerçant du centre-ville, et l’apport de nouveaux habitants par la réhabilitation
des étages de logements renforcera le fonctionnement économique du tissu local.
Les deux immeubles étant situés dans un périmètre de protection des abords, leur
valorisation patrimoniale par le respect des prescriptions de l’UDAP sera
recherchée.
Afin de préparer les aménagements de l’îlot et l’Opération de Restauration
Immobilière, le Conseil Municipal a voté le 29 mars 2024 une délibération
autorisant la Communauté de communes du Pays de St Eloy à confier la mission de
rédaction de la Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) au prestataire URBANIS
ainsi que les demandes de financement auprès de l’ANAH.
LE MAIRE EXPOSE CE QUI SUIT :
Les bien désormais visés par cette opération sont référencés comme suit :
• Section AL 141 situé 5 rue Mercière
• Section AL 126 situé 14 rue Mercière
La rédaction de cette Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) a été réalisée par le
prestataire URBANIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
• Approuve la Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration
Immobilière (O.R.I) telle que présentée précédemment et demande au Préfet
l’ouverture de l’enquête publique.
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de présent projet de délibération.
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11/15
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
13 URBANISME – Déclaration d’intention d’aliéner
Les parcelles suivantes sont concernées : AL 80 et 81, AL 304 et 305 et 635, AM
58.
La commune ne souhaite pas préempter.
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
14 INSTANCES : DESIGNATION MEMBRES CCID
A la suite des dernières élections municipales, il convient de procéder à la
constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID).
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une
commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque
commune. Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué,
président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires
suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
Les six titulaires ainsi que les six commissaires suppléants seront désignés par les
soins de la Direction Régionale des finances publiques dans une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Conditions à remplir par les commissaires :
• Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française
ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, âgés de 18 ans
au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts
directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des
travaux confiés à la commission.
Conditions touchant à la constitution de la commission :
• Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une
représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune
des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer la liste suivante :
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Civilité NOM Prénom Date de
naissance Adresse Impositions Directes Locales
1 M. AUNIORD Alain 01/04/1956 La Rochette– 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
2 Mme DUFAL Nicole 06/07/1945 La Chassignole – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
3 M. BARRETTE Aimé 08/09/1944 15 rue Jean-Claude Beaujeard – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
4 Mme GRAND Catherine 10/04/1968 7 rue des Haras– 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
5 Mme BLANC Séverine 19/04/1978 Le Mas – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
6 M FAURE Jean-Claude 13/09/1966 Chez Pigot – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
7 M BLANCHARD Olivier 17/06/1987 Les Combes – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
8 Mme AUBIGNAT Pascale 09/04/1960 33 Cité Croix Petite – 63390 St Gervais d’Auvergne TFNB
9 M BOROT Laurent 04/01/1961 6 Cité Croix Petite – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
10 Mme RAYNAUD Régine 06/12/1965 Mazières – 63390 St Gervais d’Auvergne TFNB
11 Mme CHARDONNET Annie 08/08/1966 Le Prat – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
12 M COSTE Norbert 18/02/1948 Le Masmont – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
13 Mme DENIS Jacqueline 20/11/1961 3 rue de la Poste – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
14 M SIVADE Serge 02/04/1960 23 Cité Bel Horizon B – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
15 M DEQUAIRE Stéphane 15/07/1979 2 rue Louis Aragon – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
13/15
Civilité NOM Prénom Date de
naissance Adresse Impositions Directes Locales
16 M DOUTAU François 21/02/1957 Le Charnetier – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
17 Mme DIOT Marie Claude 09/10/1948 Grand Mouly – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
18 Mme DELOUCHE Valérie 20/06/1971 3 chemin des Creux – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
19 M JOLIVET Francis 29/05/1953 10 rue de la Croix Bideau – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
20 M LAGUET André 23/09/1957 Grand Mayet – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
21 Mme JARRIGE Marie-Paule 25/07/1968 21 Cité Bel Horizon B – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
22 M. FERRANDON Laurent 01/12/1966 30 Cité croix petite – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
23 M LOPEZ Richard 26/06/1959 La Fauvieille – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
24 Mme BOURDAROT Joëlle 05/07/1957 6 rue des haras – 63390 St Gervais d’Auvergne TFB, TFNB
Nb de votants 14
Vote pour 14
Vote contre 0
Abstention 0
15 Questions diverses
15.1 Achat d’une nouvelle table de pique-nique à l’étang Philippe
Suite au vol d’une table de pique-nique à l’étang Philippe l’an dernier, il a été décidé
de la remplacer par une table en béton avec accès PMR. Plusieurs devis ont été
demandés et c’est le devis de la société MAVASA qui a été retenu pour un montant
de 1 250,40€ HT soit 1 500,48€ TTC.
15.2 Présence postale
Le 19 mai dernier, Monsieur le maire a reçu, accompagné de Mme GIDELLE,
secrétaire générale : M. Thierry CHAMPOMMIER, directeur de secteur, et Mme
Sandrine HALLADE, déléguée Territoriale du Puy-de-Dôme. Monsieur le Maire
fera un point sur cette rencontre.
Il explique que la Poste changera ses horaires à partir du 1er octobre à savoir
uniquement le matin de 9h00 à 12h00. En outre le bureau de Poste sera fermé 3
semaines cet été.
15.3 Laboratoire SYNLAB
Monsieur le maire fera le point sur ce projet.
A priori, une visite de l’immeuble LAMADON est prévue avec Mme LEROUGE
et M. ACCOSTA. Mme CONDAT du SMADC va aussi rencontrer ces personnes
lors d’une réunion dans le courant de la semaine.
15.4 Gestion du cimetière
La procédure de reprise des concessions s’est achevée. Monsieur le maire a donc
pris un arrêté pour le règlement du cimetière et un arrêté pour la création d’un
ossuaire qui accueillera les restes mortels des concessions qui seront vidées et
nettoyées.
Chantal SERRANDAT fera un point plus détaillé sur cette opération.
Cet après-midi, Marc GIDEL et Chantal SERRANDAT se sont rendus au cimetière
avec M. SCHMIDT (fossoyeur) afin de faire le point sur le premier lot de
concession à reprendre. Les travaux vont démarrer lundi 8 juin.
Chantal SERRANDAT ajoute que la concession retenue pour la création de
l’ossuaire va nécessiter quelques travaux de consolidation.
15.5 Commission travaux
Marc GIDEL a envoyé par mail le compte-rendu de la commission du 23 mai.
Les travaux du SIV de Menat démarrent dès le 15 juin.
14/15
15.6 Commission Culture Animations Patrimoine
Chantal SERRANDAT a envoyé par mail le compte-rendu de la commission du 2
juin.
15.7 Commission sport
La prochaine réunion de la commission des sports pour réaliser le planning
d’occupation des gymnases aura lieu le 19 juin à 18h30 en salle du conseil.
15.8 SICTOM
Sylvie MONTRIGAUD et Audrey HORN font le point sur l’assemblée générale du
SICTOM au cours de laquelle le nouveau bureau a été élu. Sylvie fait partie de ce
bureau et de la commission de Prévention.
15.9 Commission pêche
Florian RIBOT aborde le sujet du stationnement des campings cars sur l’ancienne
plage, c’est-à-dire côté Pionsat. Il explique que l’arrivée de gens du voyage les
week-ends pose problème notamment en termes de nuisances mais aussi en termes
économiques car ces personnes ne prennent pas de cartes de pêche.
La commission pêche demande à Monsieur le maire comment faire respecter le
règlement de la pêche les week-ends.
Un arrêté anti-camping-cars est illégal. On ne peut donc pas empêcher le
stationnement. Cependant, il est possible de mettre plus de pression sur le contrôle
les week-ends.
Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 10 juillet 2026 à 19h00.
La séance est levée à 22h15.