Urbanisme


PLAN LOCAL D’URBANISME

La commune de Saint-Gervais-d’Auvergne est régie par un Plan Local d’Urbanisme adopté le 03/04/2009 et modifié le 13/04/2018.

Les règles établies par ce document doivent impérativement être respectées lors de tous travaux de rénovation, de construction ou de modification. Le PLU est notamment composé : d’un document cartographique (zonage), d’un règlement par zone définie, des annexes et servitudes (réseaux humides, réseaux secs, zonage d’assainissement…).

ZONAGE BOURG

ZONAGE COMMUNE

RÈGLEMENT

AUTORISATIONS D’URBANISME

La réalisation d’une construction neuve, même de faible importance, la modification d’une construction existante, sont par principe soumises à l’obtention préalable d’une autorisation, qui vise à certifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune.

Retrouvez toutes les informations sur service-public.fr :

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Et bien sûr à l’accueil de la mairie.

LA PAC (Participation à l’Assainissement Collectif)