PLU

Annule et remplace le précédent avis.

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE REVISION PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE St GERVAIS D’AUVERGNE

 

 

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du PLU de la commune de St GERVAIS D’AUVERGNE.

 

Monsieur Vincent FRANCO, ingénieur en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

 

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de St GERVAIS D’AUVERGNE pendant 33 jours consécutifs du lundi 8 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de St GERVAIS D’AUVERGNE, rue fontaine de la ville 63390 St GERVAIS D’AUVERGNE, siège de l’enquête ou par courrier électronique à l’adresse suivante : ville.st.gervais.auvergne@wanadoo.fr         avec pour objet « enquête sur la révision du PLU de Saint Gervais d’Auvergne ». Les courriers électroniques seront intégrés au registre d’enquête par le secrétariat de la mairie.

 

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation ainsi que son résumé non technique sont joints au dossier d’enquête publique.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de St GERVAIS D’AUVERGNE dès la publication du présent arrêté.

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le Site Internet de la Commune à l’adresse suivante mairie-saintgervaisauvergne.fr

 

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de St GERVAIS D’AUVERGNE pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

 

  • Lundi 8 janvier 2018 de 9h à 12h
  • Mercredi 17 janvier  2018 de 14h à 17h
  • Jeudi 25 janvier 2018 de 9h à 12 h
  • Jeudi 1° février 2018 de 9 h à 12 h
  • Vendredi 9 février  2018  de 14 h à 17h

 

A compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours pour établir et transmettre à Monsieur le Maire de St GERVAIS D’AUVERGNE un rapport accompagné de l’exemplaire du dossier soumis à l’enquête, du registre, des pièces annexées, et dans un document séparé, ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera adressée par Monsieur le maire à Monsieur le Sous-Préfet de Riom.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions seront :

 

  • Tenus à la disposition du public en mairie de St GERVAIS D’AUVERGNE.
  • Publiés sur le site internet de la commune de St GERVAIS D’AUVERGNE.

 

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU révisé. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.